ASSISTANCE JURIDIQUE COMITE D’ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le contrat d'assistance juridique est annuel sans limitation de questions pour répondre aux questions des membres du comité d'entreprise, du chsct, des délégués du personnel et délégués syndicaux.

ASSISTANCE JURIDIQUE COMITE D’ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le contrat d'assistance juridique est annuel sans limitation de questions pour répondre aux questions des membres du comité d'entreprise, du chsct, des délégués du personnel et délégués syndicaux.

Des moyens pour le comité d'entreprise et bientôt pour le comité social et économique  > l'assistance juridique

 

Conseil au fonctionnement, assistance juridique aux prérogatives du CE

 


Pour une souplesse encore plus grande, nous vous proposons 3 formules d'adhésion à l'assistance juridique :

- le contrat d'assistance juridique classique annuel

- l'assistance juridique à la carte (soit au nombre de questions, soit sur une période plus courte - ou plus longue) 

- le pack "assistance juridique et formation" (formation CE, DP, DUP à votre convenance)

 


Vous avez un besoin ponctuel d’assistance juridique dans le cadre, par exemple, d’un projet de réorganisation du temps de travail, vous souhaitez « tester » le taux d’utilisation d’un service d’assistance juridique : choisissez l’assistance juridique à la carte pour un, trois ou 6 mois ou pour 10 ou 20 questions et aussi le pack "assistance juridique et formation".

En procédant à la souscription à la fois d’un contrat d’assistance juridique et d’une formation, vous bénéficiez d’une remise de 20% sur nos prix catalogue

 

Quelle que soit la formule choisi, nos engagements sont les suivants :

 

- une permanence mail/téléphone du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h30 pour les CE, DP, DUP, CHSCT et DS si existants et bientôt pour le Comité Social et Économique (CSE)

- une réponse précise, des conseils au fonctionnement et aux prérogatives documentés, référencés et exploitables dans un délai de 48 heures maximum

- un suivi individualisé : vous aurez un interlocuteur unique, sauf en période de congés, et tous vos échanges seront répertoriés dans un dossier personnalisé

- l'assurance d'avoir un interlocuteur diplômé en droit privé (option droit social, spécialisation en droit des institutions représentatives du personnel) expérimenté dans le domaine très particulier du droit des comités d'entreprise, ancien élu d'entreprise, ex défenseur devant le Conseil des Prud'hommes

- une information périodique sur l'actualité sociale : loi de sécurisation - loi macron - loi Rebsamen - loi travail El Khomri -Réforme du code du travail des Ordonnances de septembre 2017 : information  avec renvois sur des liens internet

- la mise à disposition de notre réseau de partenaires (expert-comptable, analyste financier, expert CHSCT, avocats,...)

 

Tarifs variables selon vos effectifs

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Pour nous contacter, remplissez ce formulaire ou adressez vous directement à nous à l'adresse E-mail : ecce@cegetel.net

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